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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Constitue également une agression sexuelle le fait ~~Suppression : de~~Ajout : d'imposer ~~Suppression : contraindre~~Ajout : à une personneAjout : , par ~~Suppression : la~~ violence, ~~Suppression : la~~Ajout : contrainte, menace ou ~~Suppression : la~~ surpriseAjout : , ~~Suppression : à~~Ajout : le Ajout : fait de subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers

Ajout : ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte

. Ces faits sont punis des peines prévues aux articles 222-23 à 222-30 selon la nature de l'atteinte subie et selon les circonstances mentionnées à ces mêmes articles. La tentative du délit prévu au présent article est punie des mêmes peines.