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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 18 juin 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du second alinéa de l'article R. 621-9 , sont applicables aux référés mentionnés à l'article R. 532-1 , sous réserve des dispositions du présent chapitre. Les attributions dévolues par le premier alinéa de l'article R. 621-2 au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, au président de la section du contentieux sont exercées par le juge des référés.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du ~~Suppression : second~~Ajout : troisième alinéa de l'article R. 621-9 , sont applicables aux référés mentionnés à l'article R. 532-1 , sous réserve des dispositions du présent chapitre. Les attributions dévolues par le premier alinéa de l'article R. 621-2 au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, au président de la section du contentieux sont exercées par le juge des référés.