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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.