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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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