Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2014
L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste fixée par arrêté emporte la validation par l'établissement de 60 crédits européens lorsque le concours a lieu à l'issue de la première année et de 120 crédits lorsqu'il a lieu à l'issue d'un parcours complet.
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.