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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après avis du ministre des affaires étrangères, sur proposition du conseil d'administration.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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