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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.