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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
Article D614-1

Article D614-1

Article D614-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 août 2013

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027864747
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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