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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016
En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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