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Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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