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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Nul ne peut être membre de la commission durant plus de huit années consécutives.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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