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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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