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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.