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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143 , R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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