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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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