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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Un jury de validation de la formation polytechnicienne établit une liste des élèves ou anciens élèves auxquels est délivré le diplôme terminal défini à l'article D. 675-6 , au vu des documents attestant pour chaque élève ou ancien élève la réussite à la formation à finalité professionnelle qu'il a choisie.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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