Article D681-2

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du premier alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 612-42 à D. 612-60 , D. 613-26 à D. 613-31 , D. 631-1 à D. 631-16 , D. 633-1 à D. 633-16 , D. 633-19 à D. 633-23 , D. 633-29 à D. 633-34 , D. 635-1 à D. 635-7 , D. 636-1 à D. 636-17 , D. 636-48 à D. 636-72 , D. 642-14, D. 642-15 , D. 642-17 à D. 642-33 , D. 643-36 à D. 643-58 , D. 651-1 , D. 652-1 , D. 653-1 , D. 671-1 , D. 672-15 à D. 672-24 , D. 674-1 , D. 675-1 à D. 675-21 , D. 676-1 et D. 677-1 , sous réserve des adaptations figurant à l'article D. 681-3 . Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).