Article D713-12

Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1 , organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9 . Ils assurent une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre, ils contribuent à la formation des membres des organisations syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.