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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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