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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article L. 715-1 .
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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