Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.