Article D719-37 (version du 1 janvier 2014)

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 18 juillet 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 18 juillet 2024

Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.