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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Cartographie jurisprudentielle
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