Article D762-1 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1 janvier 2020

Dans chaque académie, la chancellerie, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.