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Version en vigueur depuis le 30 août 2013
Modalités d'information des préfets Lorsque le déplacement couvre plusieurs départements, les préfets des départements traversés par le bateau bénéficiaire de l'autorisation spéciale de transport sont préalablement informés de la délivrance de ce document.
Version en vigueur depuis le 30 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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