Article A4241-51-2

Balisage En application de l'article R. 4241-51 , l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1 . Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.