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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Matériel d'armement et de sécurité. Le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance est défini par arrêté ministériel, conformément aux articles D. 4211-4 et R. 4241-59 du code des transports.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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