Article D732-2-5 (version du 1 janvier 2014)

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2018

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à : 60 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 732-4-1 les vingt-huit premiers jours d'arrêt de travail indemnisés ; 80 % de 1/365 de ce même gain forfaitaire annuel à compter du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail indemnisé.