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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.
Version en vigueur du 17 octobre 2013 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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