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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national recensent les incidents informatiques constatés dans les organismes compris dans le périmètre du régime ou de la branche et procèdent à une analyse régulière de leur criticité, notamment en termes d'incidence financière, et de l'effectivité de leur traitement.
Version en vigueur du 17 octobre 2013 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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