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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local complètent, le cas échéant, la cartographie nationale des applications informatiques mentionnée à l'article D. 114-4-10. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité annuelle.
Version en vigueur du 17 octobre 2013 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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