Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Texte intégral
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.