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Article R413-6

Version en vigueur depuis le 5 mai 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 mai 2018

En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.

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  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 mai 2018

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 5 mai 2018

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Article R413-6 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon