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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les dates de port des tenues d'hiver et d'été sont décidées par le maire ou, quand les agents de police municipale ont été recrutés par un établissement public de coopération intercommunale, par le président de cet établissement.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
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