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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
A la fin du service, les armes remises à l'agent de police municipale et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes du poste de police municipale, conformément à l'article R. 511-32.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.