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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département pour leurs attributions respectives, en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure. Une conférence de sécurité intérieure l'assiste dans l'exercice de ses attributions de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique. Cette conférence est composée : a) Du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ; b) Des préfets de département du ressort concerné ; c) Du général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ou de son représentant ; d) (Abrogé) ; e) Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ; f) Du chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité ; En fonction de l'ordre du jour, le directeur régional des finances publiques du département siège du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, les délégués de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité peuvent être invités par le président à participer aux travaux de la conférence avec voix consultative, ainsi que toute autre personne dont l'audition paraît utile.

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    Version en vigueur du 1 décembre 2023 au 17 juillet 2025

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 mars 2014 au 1 décembre 2023

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    Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 8 mars 2014

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Article R*122-5 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon