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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des préfets de département de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette zone.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 17 juillet 2025

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Jurisprudences associées0

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Article R*122-45 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon