Comparer deux versions

Le temps de service des militaires mineurs Suppression : ayantAjout : admis Suppression : suiviAjout : en Suppression : avecAjout : qualité Suppression : succèsAjout : d'élèves Suppression : unAjout : des Suppression : cursusAjout : établissements Suppression : deAjout : d'enseignement Suppression : formationAjout : technique Suppression : d'uneAjout : et Suppression : desAjout : préparatoire Suppression : écolesAjout : militaire Suppression : préparatoiresAjout : et Ajout : âgés de Suppression : laAjout : plus Suppression : marineAjout : de Suppression : nationaleAjout : seize Ajout : ans et Suppression : âgésAjout : le Ajout : temps de Ajout : service des militaires mineurs de plus de dix-sept ans Suppression : estAjout : sont Suppression : limitéAjout : limités à Suppression : onzeAjout : huit heures par jourAjout : , Suppression : lorsqu'ilsAjout : sous Suppression : sontAjout : réserve Suppression : embarquésAjout : de dérogations justifiées par l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale prévues par décret en Conseil d'Etat, dans la limite de onze heures par jour. Pour chaque période de vingt-quatre heures, ils bénéficient d'une période minimale de repos de huit heures consécutives. Pour chaque période de sept jours, ils bénéficient d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives. Sous réserve de disposer d'un temps de récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, les militaires mineurs Suppression : ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plusAjout : mentionnés Suppression : deAjout : au Suppression : dix-septAjout : premier Suppression : ansAjout : alinéa peuvent être tenus d'assurer un service de nuitSuppression : lorsqu'ils sont embarqués. Est considéré comme service de nuit tout service de 22 heures à 6 heures. La durée de Suppression : cesAjout : ce Suppression : servicesAjout : service ne peut dépasser Suppression : quatreAjout : six heures. Suppression : IlsAjout : Il Suppression : sontAjout : est Suppression : réservésAjout : réservé aux seules activités strictement nécessaires au fonctionnement des Suppression : bâtimentsAjout : unités Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : des Suppression : marineAjout : organismes Suppression : nationaleAjout : au sein desquels les militaires mineurs sont affectés.