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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 décembre 2013 au 1 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Nouvelle version :
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. ~~Suppression : 528~~Ajout : 621-1 à L. ~~Suppression : 537~~Ajout : 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la

Suppression :

guerre.