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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par : 1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ; 2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ; 3° Les dons et legs ; 4° Le produit du placement de ses fonds ; 5° Le produit des aliénations ; 6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités. En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028343916Cette aide générée porte sur Article L3418-5 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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