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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend : 1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ; 2° Des personnels régis par le code du travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028343920Cette aide générée porte sur Article L3418-7 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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