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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000028343945Cette aide générée porte sur Article L3418-9 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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