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Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 juillet 2016
Lorsqu'il communique dans les conditions mentionnées à l'article R. 214-27 , le responsable de la mise sur le marché indique sur le support de communication utilisé que la déclaration environnementale a été déposée à l'adresse du site internet défini par arrêté des ministres chargés de la construction et du logement en précisant la référence de celle-ci et la rend consultable gratuitement sur un site de son choix.