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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 .
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Cartographie jurisprudentielle
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