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Suppression : LaAjout : Dans Ajout : le périmètre de la métropole du Grand ParisAjout : , Suppression : estAjout : sont Suppression : organiséeAjout : créés, Suppression : enAjout : au Suppression : territoiresAjout : 1er janvier 2016, Suppression : d'unAjout : des Ajout : établissements publics de coopération intercommunale dénommés " établissements publics territoriaux ". Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitantsSuppression : . Le périmètre deAjout : , ces Suppression : territoires respecteAjout : établissements Suppression : leAjout : regroupent Suppression : périmètreAjout : l'ensemble des communes Ajout : membres de la métropole du Grand ParisAjout : , à l'exception de la commune de Paris. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Suppression : existantAjout : à Suppression : auAjout : la Suppression : 31Ajout : date Suppression : décembreAjout : de Suppression : 2014Ajout : promulgation Suppression : neAjout : de Suppression : peuventAjout : la Suppression : appartenirAjout : loi Suppression : àAjout : n° Suppression : desAjout : 2015-991 Suppression : territoiresAjout : du Suppression : distincts.Ajout : 7 Suppression : LeAjout : août Suppression : ressortAjout : 2015 Suppression : territorialAjout : portant Ajout : nouvelle organisation territoriale de la Suppression : communeAjout : République Suppression : deAjout : ne Suppression : ParisAjout : peuvent Suppression : constitueAjout : appartenir Suppression : unAjout : à Suppression : territoireAjout : des établissements publics territoriaux distincts. Dans chaque Suppression : territoireAjout : établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre Suppression : duAjout : de Suppression : territoireAjout : l'établissement, désignés Ajout : au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l'article L. 5219-9Ajout : . Le périmètre Suppression : du territoire et le siège Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : l'établissement Suppression : deAjout : public Suppression : territoireAjout : territorial sont fixés par décret en Conseil d'Etat, après consultationAjout : , par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-FranceSuppression : compétenteAjout : , des conseils municipaux des communes Suppression : et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernésAjout : concernées, qui disposent d'un délai Suppression : de deuxAjout : d'un mois pour rendre leur avis. La définition de ces périmètres peut prendre en compte les territoires de projet constitués en vue de l'élaboration de contrats de développement territorial prévus à l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le président du conseil de territoire est élu en son sein. Le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 20 % du nombre total des membres du conseil de territoire.Suppression : Les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur effectif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du respect de l'effectif maximal fixé aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 5211-10.