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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : DansAjout : le périmètre de la métropole du Grand ParisAjout : ,Suppression : estAjout : sontSuppression : organiséeAjout : créés,Suppression : enAjout : auSuppression : territoiresAjout : 1er janvier 2016, Suppression : d'unAjout : des
Ajout : établissements publics de coopération intercommunale dénommés " établissements publics territoriaux ". Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. D'un
seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants
Suppression : . Le périmètre de
Ajout : ,
ces
Suppression : territoires respecte
Ajout : établissements
Suppression : le
Ajout : regroupent
Suppression : périmètre
Ajout : l'ensemble
des communes
Ajout : membres
de la métropole du Grand Paris
Ajout : , à l'exception de la commune de Paris
. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Suppression : existant
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : 31
Ajout : date
Suppression : décembre
Ajout : de
Suppression : 2014
Ajout : promulgation
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : appartenir
Ajout : loi
Suppression : à
Ajout : n°
Suppression : des
Ajout : 2015-991
Suppression : territoires
Ajout : du
Suppression : distincts.
Ajout : 7
Suppression : Le
Ajout : août
Suppression : ressort
Ajout : 2015
Suppression : territorial
Ajout : portant
Ajout : nouvelle organisation territoriale
de la
Suppression : commune
Ajout : République
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : Paris
Ajout : peuvent
Suppression : constitue
Ajout : appartenir
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : territoire
Ajout : des établissements publics territoriaux distincts
. Dans chaque
Suppression : territoire
Ajout : établissement public territorial
, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : territoire
Ajout : l'établissement
, désignés
Ajout : au conseil de la métropole du Grand Paris
en application de l'article L. 5219-9
Ajout :
. Le périmètre
Suppression : du territoire
et le siège
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : l'établissement
Suppression : de
Ajout : public
Suppression : territoire
Ajout : territorial
sont fixés par décret en Conseil d'Etat, après consultation
Ajout : ,
par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France
Suppression : compétente
Ajout : ,
des conseils municipaux des communes
Suppression : et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés
Ajout : concernées
, qui disposent d'un délai
Suppression : de deux
Ajout : d'un
mois pour rendre leur avis. La définition de ces périmètres peut prendre en compte les territoires de projet constitués en vue de l'élaboration de contrats de développement territorial prévus à l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le président du conseil de territoire est élu en son sein. Le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 20 % du nombre total des membres du conseil de territoire.
Suppression : Les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur effectif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du respect de l'effectif maximal fixé aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 5211-10.