Article L3621-4 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 22 mars 2015

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 22 mars 2015

Par dérogation à l'article L. 3121-9 , le conseil général du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.