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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 10 avril 2019
Version en vigueur du 10 avril 2019 au 27 novembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département du Rhône et dans la métropole de Lyon, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Elle est présidée par le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours.
Nouvelle version :
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend Suppression : desAjout : :1° Des
Ajout :
représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département du Rhône et dans la métropole de Lyon
Suppression : ,
Ajout : ; 2° Des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d'incendie
et
Ajout : de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, élus dans les quatre mois suivant
le
Ajout : renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ; 3° Le
médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
Suppression : Elle
Ajout : Cette
Ajout : commission
est présidée par le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours.