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I.Ajout : -A.-La Suppression : –Ajout : métropole Suppression : SansAjout : d'Aix-Marseille-Provence Suppression : préjudiceAjout : exerce Suppression : deAjout : les Ajout : compétences prévues à l'article L. 5217-2Ajout : , Ajout : à l'exception : 1° De la compétence “ promotion du Suppression : présentAjout : tourisme, Suppression : codeAjout : dont Suppression : etAjout : la Suppression : àAjout : création Suppression : l'exceptionAjout : d'offices Suppression : desAjout : de Suppression : compétencesAjout : tourisme Suppression : énoncéesAjout : ”, Ajout : prévue au Suppression : kAjout : d du Suppression : 6Ajout : 1° du I du même article L. 5217-2Ajout : , Suppression : etAjout : restituée, Suppression : àAjout : par Ajout : leur délibération, aux communes membres érigées en stations classées de tourisme en application de l'article L. Suppression : 2124-4Ajout : 133-13 du code Suppression : généralAjout : du Suppression : deAjout : tourisme Suppression : laAjout : ou Suppression : propriétéAjout : en Suppression : desAjout : communes Suppression : personnesAjout : touristiques Suppression : publiques,Ajout : en Suppression : laAjout : application Suppression : métropoleAjout : de Suppression : d'Aix-Marseille-ProvenceAjout : l'article Suppression : exerceAjout : L. Suppression : lesAjout : 133-11 Suppression : compétencesAjout : du Suppression : quiAjout : même Suppression : étaient,Ajout : code Suppression : àAjout : ou Suppression : laAjout : lorsque Suppression : dateAjout : la Suppression : deAjout : compétence Suppression : saAjout : a Suppression : création,Ajout : été Suppression : transféréesAjout : conservée par Suppression : lesAjout : ces communesSuppression : membres auxAjout : . Suppression : établissementsAjout : En Suppression : publicsAjout : cas de Suppression : coopérationAjout : perte Suppression : intercommunaleAjout : du Suppression : fusionnésAjout : classement en Suppression : application du IAjout : station de Suppression : l'articleAjout : tourisme, Suppression : L.Ajout : la Suppression : 5218-1Ajout : délibération du Suppression : présent code.Ajout : conseil Suppression : ParAjout : municipal Suppression : dérogationAjout : par Suppression : auAjout : laquelle Suppression : IAjout : la Suppression : deAjout : commune Suppression : l'articleAjout : s'est Suppression : L.Ajout : vue Suppression : 5217-2,Ajout : restituer Suppression : lesAjout : ou Suppression : communesAjout : a Suppression : membresAjout : conservé Suppression : érigéesAjout : la Suppression : enAjout : compétence Suppression : stationsAjout : “ Suppression : classéesAjout : promotion Suppression : deAjout : du tourismeAjout : , Suppression : enAjout : dont Suppression : applicationAjout : la Ajout : création d'offices de Suppression : l'articleAjout : tourisme Suppression : L.Ajout : ” Suppression : 133-13Ajout : cesse Suppression : duAjout : de Suppression : codeAjout : produire Suppression : duAjout : ses Suppression : tourismeAjout : effets Suppression : ouAjout : et Suppression : ayantAjout : la Suppression : déposéAjout : compétence Suppression : uneAjout : est Suppression : demandeAjout : intégralement Suppression : deAjout : exercée Suppression : classementAjout : par Ajout : la métropole en Suppression : stationAjout : lieu Suppression : classéeAjout : et Ajout : place de Suppression : tourismeAjout : la Suppression : etAjout : commune Suppression : n'ayantAjout : ; Suppression : pasAjout : 2° Suppression : transféréAjout : De la compétence Ajout : “ création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires ”, prévue au Suppression : dAjout : b du Suppression : 1Ajout : 5° du I de l'article L. 5217-2 du présent code Suppression : àAjout : ; Ajout : 3° De la Suppression : dateAjout : compétence Suppression : duAjout : “ Suppression : 1erAjout : service Suppression : janvierAjout : public Suppression : 2018Ajout : de Suppression : peuventAjout : défense Suppression : décider,Ajout : extérieure Suppression : parAjout : contre Suppression : délibérationAjout : l'incendie Suppression : priseAjout : ”, Suppression : avantAjout : prévue Suppression : cetteAjout : au Suppression : mêmeAjout : e Suppression : date,Ajout : du Suppression : deAjout : même Suppression : conserverAjout : 5° Suppression : l'exerciceAjout : ; Suppression : deAjout : 4° Ajout : De la compétence “ Suppression : promotion duAjout : création, Suppression : tourismeAjout : aménagement, Suppression : dontAjout : entretien Suppression : laAjout : et Suppression : créationAjout : gestion Suppression : d'officesAjout : de Ajout : réseaux de Suppression : tourismeAjout : chaleur Ajout : ou de froid urbains ”Suppression : .Ajout : , Suppression : LorsqueAjout : prévue Suppression : laAjout : au Suppression : demandeAjout : h Suppression : deAjout : du Suppression : classementAjout : 6° Suppression : aAjout : du Suppression : étéAjout : même Suppression : rejetéeAjout : I Suppression : parAjout : ; Suppression : l'autoritéAjout : 5° Suppression : administrativeAjout : Des Suppression : compétente,Ajout : compétences Suppression : laAjout : énoncées Suppression : délibérationAjout : au Suppression : deAjout : k Suppression : laAjout : du Suppression : communeAjout : même Suppression : touristiqueAjout : 6° Suppression : parAjout : et Suppression : laquelleAjout : à Suppression : elleAjout : l'article Suppression : aAjout : L. Suppression : décidéAjout : 2124-4 Suppression : deAjout : du Suppression : conserverAjout : code Ajout : général de la Suppression : compétenceAjout : propriété Suppression : “Ajout : des Suppression : promotionAjout : personnes Suppression : duAjout : publiques. Suppression : tourisme,Ajout : B.-Pour Suppression : dontAjout : l'exercice Suppression : laAjout : des Suppression : créationAjout : compétences Suppression : d'officesAjout : prévues Suppression : deAjout : aux Suppression : tourismeAjout : b Suppression : ”Ajout : et Suppression : cesseAjout : c Ajout : du 2° du I de Suppression : produireAjout : l'article Suppression : sesAjout : L. Suppression : effetsAjout : 5217-2 Suppression : etAjout : du Ajout : présent code, la Suppression : compétenceAjout : métropole Ajout : d'Aix-Marseille-Provence est Suppression : exercéeAjout : compétente Suppression : parAjout : pour Suppression : laAjout : : Suppression : métropoleAjout : 1° Suppression : enAjout : La Suppression : lieuAjout : création, Ajout : l'aménagement et Suppression : placeAjout : l'entretien de la Suppression : commune.Ajout : voirie Suppression : Toutefois,Ajout : d'intérêt Suppression : lesAjout : métropolitain, Suppression : communesAjout : y Suppression : continuentAjout : compris Suppression : d'exercerAjout : la Suppression : lesAjout : signalisation. Suppression : compétencesAjout : La Suppression : prévuesAjout : circulation Suppression : auAjout : d'un Suppression : IAjout : service de Suppression : l'articleAjout : transport Suppression : L.Ajout : collectif Suppression : 5217-2Ajout : en Suppression : quiAjout : site Suppression : n'avaientAjout : propre Suppression : pasAjout : entraîne Suppression : étéAjout : l'intérêt Suppression : transféréesAjout : métropolitain Suppression : àAjout : des Suppression : cesAjout : voies Suppression : établissementsAjout : publiques Suppression : :Ajout : supportant Suppression : 1°Ajout : cette Suppression : PourAjout : circulation Suppression : lesAjout : et Suppression : compétencesAjout : des Suppression : “Ajout : trottoirs Suppression : création,Ajout : adjacents Suppression : aménagementAjout : à Ajout : ces voies ; 2° Les parcs et Suppression : entretienAjout : aires de Suppression : voirieAjout : stationnement Suppression : ”Ajout : d'intérêt Ajout : métropolitain. Les parcs et Suppression : “Ajout : aires Suppression : signalisationAjout : de Suppression : ”Ajout : stationnement Suppression : prévuesAjout : accessoires Suppression : auAjout : à Suppression : bAjout : un Suppression : duAjout : service Suppression : 2°Ajout : de Suppression : duAjout : transport Suppression : mêmeAjout : collectif Suppression : IAjout : en Suppression : etAjout : site Suppression : pourAjout : propre Suppression : laAjout : sont Suppression : compétenceAjout : d'intérêt Suppression : “Ajout : métropolitain Ajout : ; 3° La création, Suppression : aménagementAjout : l'aménagement et Suppression : entretienAjout : l'entretien des espaces publics Ajout : d'intérêt métropolitain dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi Suppression : qu'àAjout : que Ajout : de leurs ouvrages accessoires Suppression : ”Ajout : d'intérêt Suppression : prévueAjout : métropolitain. Suppression : auAjout : C.-La Suppression : cAjout : métropole Suppression : duAjout : d'Aix-Marseille-Provence Suppression : mêmeAjout : est Suppression : 2°,Ajout : également Suppression : jusqu'auAjout : compétente Ajout : pour le soutien aux activités commerciales et artisanales d'intérêt métropolitain. D.-La métropole d'Aix-Marseille-Provence définit : 1Suppression : erAjout : ° Suppression : janvierAjout : Un Suppression : 2023Ajout : schéma Ajout : d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales ; 2° Suppression : PourAjout : Un Suppression : lesAjout : schéma Suppression : autresAjout : d'ensemble Ajout : de la voirie ; 3° Un schéma d'organisation du tourisme ; 4° Un schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains ; 5° Un schéma d'ensemble relatif à l'implantation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exercice des compétences Suppression : prévuesAjout : mentionnées Suppression : auditAjout : aux Suppression : IAjout : 1° et 4° du A, Suppression : jusqu'auAjout : au 1Suppression : erAjout : ° Suppression : janvierAjout : du Suppression : 2018Ajout : B et au C du présent I doit être compatible avec les schémas mentionnés aux 1° à 5° du présent D. Ajout : E.-La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut Suppression : restituer jusqu'auAjout : déléguer, Suppression : 1erAjout : par Suppression : janvierAjout : convention, Suppression : 2018Ajout : tout Suppression : laAjout : ou Suppression : compétenceAjout : partie Suppression : “Ajout : de Suppression : promotionAjout : la Suppression : duAjout : compétence Suppression : tourisme,Ajout : relative Suppression : dontAjout : à la Suppression : créationAjout : gestion Suppression : d'officesAjout : des Suppression : deAjout : eaux Suppression : tourismeAjout : pluviales Suppression : ”,Ajout : urbaines Suppression : prévueAjout : mentionnée au Suppression : dAjout : a du Suppression : 1Ajout : 5° du I de l'article L. 5217-2Suppression : , Suppression : auxAjout : à Ajout : l'une de ses communes membresAjout : . Suppression : érigéesAjout : La Suppression : enAjout : compétence Suppression : stationsAjout : ainsi Suppression : classéesAjout : déléguée Suppression : deAjout : est Suppression : tourismeAjout : exercée Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : nom Suppression : desAjout : et Suppression : articlesAjout : pour Suppression : L.Ajout : le Suppression : 133-13Ajout : compte Suppression : etAjout : de Suppression : L.Ajout : la Suppression : 151-3Ajout : métropole Suppression : duAjout : d'Aix-Marseille-Provence. Suppression : codeAjout : La Suppression : duAjout : convention, Suppression : tourisme.Ajout : conclue Suppression : CetteAjout : entre Suppression : restitutionAjout : les Suppression : estAjout : parties Suppression : décidéeAjout : et Ajout : approuvée par Suppression : délibérationsAjout : leur Suppression : concordantesAjout : assemblée Suppression : deAjout : délibérante, Suppression : l'organeAjout : précise Suppression : délibérantAjout : la Ajout : durée de la Suppression : métropoleAjout : délégation et Suppression : des conseils municipauxAjout : ses Suppression : desAjout : modalités Suppression : communesAjout : d'exécution. Suppression : membresAjout : Elle Suppression : dansAjout : définit les Suppression : conditionsAjout : objectifs Suppression : deAjout : à Suppression : majoritéAjout : atteindre Suppression : prévuesAjout : en Suppression : auAjout : matière Suppression : premierAjout : de Suppression : alinéaAjout : qualité du Suppression : IIAjout : service Ajout : rendu et de Suppression : l'articleAjout : pérennité Suppression : L.Ajout : des Suppression : 5211-5.Ajout : infrastructures Suppression : LeAjout : ainsi Suppression : conseilAjout : que Suppression : municipalAjout : les Ajout : modalités de Suppression : chaqueAjout : contrôle Ajout : de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur la commune Suppression : membreAjout : délégataire. Suppression : disposeAjout : Elle Suppression : d'unAjout : précise Suppression : délaiAjout : les Suppression : deAjout : moyens Suppression : troisAjout : humains Suppression : mois,Ajout : et Ajout : financiers consacrés à Suppression : compterAjout : l'exercice de la Suppression : notificationAjout : compétence Suppression : auAjout : déléguée. Suppression : maireAjout : Lorsqu'une Suppression : deAjout : commune Suppression : laAjout : demande Suppression : communeAjout : à Ajout : bénéficier de la Suppression : délibérationAjout : délégation de Suppression : l'organeAjout : tout Suppression : délibérantAjout : ou Ajout : partie de la Suppression : métropole,Ajout : compétence Suppression : pourAjout : relative Suppression : seAjout : à Suppression : prononcerAjout : la Suppression : surAjout : gestion Suppression : laAjout : des Suppression : restitutionAjout : eaux Suppression : proposée.Ajout : pluviales Suppression : AAjout : urbaines, Suppression : défautAjout : le Ajout : conseil de Suppression : délibérationAjout : la Ajout : métropole d'Aix-Marseille-Provence statue sur cette demande dans Suppression : ceAjout : un délaiSuppression : , Suppression : saAjout : de Suppression : décisionAjout : trois Suppression : estAjout : mois Suppression : réputéeAjout : et Suppression : favorableAjout : motive tout refus éventuel. La Suppression : restitutionAjout : métropole Suppression : deAjout : d'Aix-Marseille-Provence Suppression : compétenceAjout : peut Suppression : estAjout : également Suppression : prononcéeAjout : déléguer Ajout : à ses communes membres, par Suppression : arrêtéAjout : convention, Suppression : duAjout : selon Suppression : représentantAjout : les Ajout : modalités prévues au présent E, la gestion de Suppression : l'EtatAjout : tout Suppression : dansAjout : ou Suppression : leAjout : partie Suppression : département.Ajout : des Suppression : LeAjout : équipements Suppression : retraitAjout : et Ajout : services nécessaires : 1° A l'entretien de la Suppression : compétenceAjout : voirie Suppression : s'effectueAjout : reconnue Suppression : dansAjout : d'intérêt Suppression : lesAjout : métropolitain Suppression : conditionsAjout : ; Suppression : prévuesAjout : 2° Ajout : A l'entretien des espaces publics d'intérêt métropolitain dédiés à Suppression : l'articleAjout : tout Suppression : L.Ajout : mode Suppression : 5211-25-1Ajout : de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d'intérêt métropolitain. II.-L'Etat peut déléguer, par convention, à la métropole d'Aix-Marseille-Provence certaines de ses compétences, dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation. III.- (Abrogé). IV.-Le premier alinéa de l'article L. 5217-3 du présent code n'est pas applicable à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.