Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
Article L5218-3

Article L5218-3

Article L5218-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.

Article précédentArticle L5218-2Change de subdivision Article suivantArticle L5218-4Change de subdivision

Versions5

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 1 juillet 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 1 juillet 2022

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045213591
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte